Obligations des entreprises en matière de déchets ? | Presse à balle

Sur notre site Presse à balle, nous vous proposons des solutions de traitement pour vos déchets.

Depuis 2016, les professionnels ont l’obligation de trier 5 flux de déchets

  • papier/carton
  • métal
  • plastique
  • verre
  • bois

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Ce décret s’est étendu en 2021 pour passer à 7 flux de déchets qui doivent être aujourd’hui valorisés. Depuis deux ans, deux nouveaux types de déchets doivent être pris en compte, touchant particulièrement le secteur du BTP : 

  • Les déchets de fraction minérale c’est à dire : le béton, les briques, les tuiles, les céramiques et pierres
  • Les déchets plâtres

Chaque année, le secteur du BTP est un des secteurs les plus polluants en France. Il produit à lui seul 40 millions de tonnes de déchets sur les 320 millions au total, tous secteurs confondus en France. Cette avancée s’est donc avérée nécessaire pour la transition écologique.

Qui est responsable de la gestion des déchets ?

La personne qui produit le déchet ou qui détient le déchet. Tous les secteurs, qu’ils soient privés ou publics, sont concernés par cette obligation. Entre autres : les entreprises, les commerces, les administrations, les chantiers, les collectivités ou encore les associations. 

Votre entreprise est donc concernée si  : 

  • Les déchets générés sont supérieurs à 1100 litres par semaine (tous déchets confondus)
  • Les déchets sont collectés par un prestataire privé ou par la collectivité
  • L’effectif de l’entreprise est de 20 salariés ou plus

Quelles sont les obligations d’une entreprise ou d’un organisme public en termes de déchets ?

  • Tenir un registre des différents types de déchets et les trier
  • Déplacer et stocker les déchets en limitant les risques
  • Faire appel à un collecteur de déchets agréé
  • Traiter ses déchets dans les filières autorisées en privilégiant d’abord le réemploi, le recyclage, la valorisation des déchets et enfin leur élimination en dernier recours
  • Organiser le suivi de chaque déchet jusqu’à leur élimination

obligation entreprise gestion dechets

Comment procéder ?

  1. L’entreprise doit d’abord faire une demande d’acceptation de ses déchets auprès du prestataire de collecte avec qui elle souhaite collaborer

  2. Lister ses typologies de déchets, leur volume et le coût de la gestion de ces déchets. Le coût de cette gestion comprend leur stockage, leur collecte et leur traitement.
    Une fois le référencement des différents types de déchets effectué, l’entreprise pourra répertorier les différentes solutions de tri les plus adaptées pour chaque typologie.

  3. L’entreprise choisit les solutions les plus adaptées pour chaque typologie de déchets. Soit en triant avec des bacs poubelles et bennes dédiés à chaque type de déchets, soit en mettant l’ensemble de ces 5 déchets dans une seule benne séparée des autres déchets. Le prestataire de collecte s’occupera directement d’amener la benne au centre de tri.

  4. Pour les biodéchets, depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes par an de biodéchets ont l’obligation de trier et de valoriser ces biodéchets via la méthanisation ou le compostage. L’accord des membres de l’UE étend cette obligation à tous les producteurs qu’ils soient des industriels ou des ménages.

Une fois par an, le prestataire fournit à l’entreprise un compte rendu comprenant une attestation de collecte et de valorisation des 5 flux de déchets. Cette attestation permet à l’entreprise de tracer les déchets qui ont été triés puis récupérés par le prestataire de collecte, et surtout avoir un retour sur leur destination.

En dehors des déchets carton, métal, plastique, verre et bois, les autres déchets comme les ordures ménagères, par exemple, doivent tout de même être traités par l’entreprise.

Aujourd'hui, le non-respect de ce décret entraîne des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Cette sanction est multipliée par 5 pour les personnes morales. 

Les solutions connues pour gérer ses déchets

  • Jeter vos déchets valorisables dans une benne récupérée par un prestataire qui se chargera de leur recyclage.
  • Trier et recycler vos déchets dans différentes poubelles qui seront ensuite récupérées par la collectivité ou votre prestataire agréé.

Ces solutions alourdissent les coûts pour les entreprises puisque l’accumulation de la quantité de déchets engendre des frais de transport importants pour leur évacuation. 

Comment faciliter la gestion de vos déchets ?

D’autres solutions sont possibles pour réduire vos coûts de gestion de déchets, vos coûts de transport et valoriser vos déchets. 

  1. Réduire le volume de ses déchets : la réduction du volume de déchets permet de réduire le nombre de transports et de stocker plastique, carton et papier de manière sécurisée dans votre environnement de travail. L’avantage de ces types de machines étant de s’en servir en remplacement de vos poubelles de tri et de DIB (déchet industriel banal). L’intérêt étant de charger directement vos flux dans une machine de compactage ou de broyage sans forcément charger.
    • Les presses à balles et compacteurs de déchets sont idéals pour réduire le volume de vos déchets.
    • Les broyeurs de déchets : les broyeurs sont adaptés pour réduire des matières plus difficiles, pour obtenir une granulométrie définie et faciliter leur valorisation.
  2. Réutiliser vos déchets : La réutilisation de vos déchets en les réintégrant dans votre processus est la solution idéale puisque vos déchets ne s'accumulent pas. Moins de déchets = moins de transports à prévoir = moins de coûts associés aux déchets.
  • Le broyeur de calage est un parfait exemple de la réutilisation de vos déchets. Vos cartons usagés provenant de vos réceptions fournisseurs peuvent être réutilisés comme calage pour vos expéditions. Plusieurs résultats de calage et plusieurs capacités de productions  sont possibles en fonction de votre besoin.

Des solutions existent pour faciliter la gestion de vos déchets, cette partie n’est pas à négliger puisqu’elle peut entraîner de nombreux coûts supplémentaires qui peuvent être évités.

Nous pouvons vous conseiller sur les différentes solutions possibles en fonction de votre fonctionnement et implantation !

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