13-1 : Dans la limite des dispositions ci-après, la société DECOVAL SERVIPACK s’engage à prendre en charge la fourniture gratuite de toute pièce en cas de vice de fonctionnement reconnu par elle, provenant d’un défaut dans la conception ou la fabrication du matériel. Ceci hors frais de livraison et de montage. La garantie est de 12 mois , ou 2000 heures de fonctionnement au premier des deux termes atteints.
13-2 : La garantie ne s’applique pas aux défectuosités résultant d’une usure normale d’influence electrique, chimique ou mécanique, de cas fortuits ou de force majeure, d’une utilisation anormale par l’acheteur (modifications du matériel, réparations confiées à des tiers non agrées, défaut de surveillance, négligence, non respect des instructions d’entretien et d’utilisation données par la société DECOVAL SERVIPACK, erreur de branchement électrique, surtension même passagère du réseau ou extérieur de l’appareil, pénétration de corps étrangers ou cause n’incombant pas au fournisseur).
13-3 : Pour tous les objets de fabrication étrangère, la société DECOVAL SERVIPACK n’offre d’autres garanties que celles qui lui sont données par ses fournisseurs ou sous traitants.
13-4 : Pour l’appareillage électrique, la garantie est celle du constructeur (conditions du Syndicat des constructeurs de matériel électrique).
13-5 : La garantie de la société DECOVAL SERVIPACK ne peut être mise en œuvre que pour les défectuosités signalées pendant la durée de garantie du matériel, soit 1 an à compter de la livraison sur site ou 2000 heures de fonctionnement
13-6 : Les pièces remplacées ou refaites sont garanties pour une nouvelle durée de six mois à compter de leur mise en service. La garantie initiale sur les autres pièces ne sera pas rallongée.
13-7 : L’acheteur doit aviser la société DECOVAL SERVIPACK immédiatement et par écrit, des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à leur réalité.
13-8 : l’acheteur supporterait seul les conséquences d’un éventuel retard, notamment quant à l’aggravation des dommages qu’il provoquerait par le maintien en service d’un matériel défectueux.
13-9 : L’acheteur donnera toute facilité à la société DECOVAL SERVIPACK pour la constatation des vices et pour y remédier. Il s’abstiendra, sauf accord exprès de DECOVAL SERVIPACK d’effectuer luimême la réparation ou de la faire effectuer par un tiers.
13-10 : La société DECOVAL SERVIPACK interviendra avec toute la diligence possible, compte tenu de l’éloignement du matériel et de la nature de la panne.
13-11 : Les réparations auront lieu en principe dans les ateliers de la société DECOVAL SERVIPACK après que l’acheteur ait assuré l’acheminement du matériel concerné.
13-12 : Si la nature du matériel impose une réparation sur l’aire d’installation, la société DECOVAL SERVIPACK ne supportera par les frais de main d’œuvre correspondants aux travaux préliminaires ou d’approche ou aux opérations de démontage et remontage d’éléments non compris dans la fourniture en cause. L’acheteur doit mettre gratuitement à la disposition de la société DECOVAL SERVIPACK la main d’œuvre auxiliaire et l’outillage nécessaire (levage).
13-13 : La société DECOVAL SERVIPACK conservera les pièces défectueuses qu’elle aura remplacées gratuitement.