Êtes-vous éligible à la subvention A.D.E.M.E ?
Qu'est que l'A.D.E.M.E ?
L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) est un établissement public à caractère industriel et commercial, fondé en 1991 et placé sous la tutelle des ministères de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Sa mission : aider à mettre en œuvre les politiques publiques environnementales et énergétiques.
Elle intervient sur cinq domaines principaux :
- La gestion des déchets
- La préservation des sols et friches
- Les économies d'énergie et les énergies renouvelables
- La qualité de l'air
- La lutte contre le bruit
Financer votre COMPACTEUR ou votre BROYEUR avec les aides financières du guichet "Tremplin pour la transition écologique des PME"
A qui l'aide s'adresse t-elle?
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Quels sont les types de projets financés ?
Votre projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels.
Attention, à partir du 1 janvier 2022, les actions suivantes ne seront plus éligibles :
- Bilan GES (dû à la mise en place du « Diag décarbon’action » de Bpifrance, co-financé par l’ADEME)
- Investissements spécifiques aux déchets du BTP (dû à la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans ce secteur)
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique.
Quels sont les avantages d'un dossier de demande d'aide simplifiée ?
Dossier de demande d'aide simplifié :
- Un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements
- Données administratives saisies en ligne
- Liste des opérations à cocher dans le tableau Excel ci-après : ADEME_Tremplin Transition Ecologique 2022.xlsm (XLSM, 2.57 Mo)
- Devis à joindre
L'instruction est accélérée et les réponses rapides :
- Décision d'aide notifiée par l'ADEME et avance de 30%
- Durée de 18 mois ferme
- Paiement final de l'ADEME sur attestation simple certifiée sincère
- Possibilité pour l'ADEME de vérifier la réalité des études / investissements.
Quelques précisions sur votre demande d'aide.
Vous devez renseigner le fichier ADEME Tremplin transition écologique pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre.
Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, il calcule également l’aide ADEME. Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprise via ce dispositif, pour celles dont le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement. Sur les 100 milliards d'euros de ce plan, des milliards d'euros y sont consacrés afin de dégager 40 fois moins d'émissions carbone d'ici à 2030 et de soutenir le développement de technologies vertes.
Régions et pays concernés : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon.
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